Aperçu
L'objectif du Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) est d'accroître l'accès des petites entreprises à un financement qu'elles ne pourraient obtenir autrement, ou qu'elles pourraient obtenir à des conditions moins favorables. En partageant le risque que présentent les prêts, le gouvernement facilite l'accès aux prêts à long terme qu'accordent les prêteurs du secteur privé aux petites entreprises pour l'achat ou l'amélioration de biens réels ou immeubles, matériel, ou encore pour des améliorations locatives. Pour être admissibles, les emprunteurs doivent être des entreprises à but lucratif et afficher un chiffre d'affaires annuel inférieur ou égal à 10 millions de dollars. Le PFPEC est un programme national exécuté par l'entremise d'un réseau d'institutions financières de toutes les provinces et de tous les territoires.
Rôle du Gouvernement fédéral
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) est responsable de la conception et de l'administration du PFPEC. Il examine et évalue les cadres législatifs et réglementaires ainsi que recommande des améliorations à apporter sur une base périodique. ISDE assure aussi l'administration du PFPEC en enregistrant les prêts, en percevant les frais et en remboursant aux prêteurs les parts admissibles des pertes sur prêts en défaut. Le Ministère ne participe toutefois pas au versement ou à l'administration des prêts.
Rôle des prêteurs
Les prêteurs du secteur privé doivent prendre toutes les décisions relatives au crédit, approuver et débourser les prêts, enregistrer les prêts au PFPEC ainsi qu'administrer et recevoir les remboursements de prêts. Chaque prêteur a ses propres critères de prêt assujettis aux conditions du PFPEC. Une fois qu'un prêt est approuvé, l'emprunteur reçoit les fonds du prêteur, et non du gouvernement. Si un prêt est en défaut, le prêteur doit récupérer l'ensemble des biens fournis en garantie pour le prêt, de même que tous les documents justifiant l'indemnisation, et ce, avant d'acheminer sa demande d'indemnisation aux responsables du PFPEC. Après l'examen des renseignements fournis par le prêteur et l'approbation de la demande, le prêteur reçoit 85 pour cent des pertes nettes admissibles.
Faits saillants
Les prêteurs ont consenti aux petites entreprises des prêts d'une valeur de 971,2 millions de dollars
- 5 189 prêts ont été accordés à de petites entreprises canadiennes à hauteur de 971,2 millions de dollars.
- Comparativement à l'année précédente, le nombre de prêts a légèrement augmenté par 114 prêts et la valeur des prêts a augmenté de 95,1 millions de dollars.
- Le montant moyen des prêts s'élevait à 187 168 $, soit une hausse de 8,4 pour cent par rapport à 20152016.
Le PFPEC a versé 61,8 millions de dollars aux prêteurs
- Le PFPEC a versé en tout 1 004 indemnisations aux prêteurs d'une valeur de 61,8 millions de dollars. Ces indemnisations étaient associées à des prêts qui auraient pu avoir été accordés n'importe quand au cours des 15 dernières années.
- Comparativement à l'année précédente, le nombre et la valeur des indemnisations versées ont diminué de 9,1 pour cent et de 6,6 pour cent, respectivement.
- Le montant de l'indemnisation moyen s'élevait à 61 595 $.
L'équipement et les améliorations locatives sont les éléments les plus souvent financés
- Les améliorations locatives et l'acquisition d'équipement représentaient une proportion semblable des prêts, soit 366,3 millions de dollars (37,7 pour cent) et 346,3 millions de dollars (35,7 pour cent), respectivement.
- Le financement de biens immobiliers s'élevait à 258,6 millions de dollars (26,6 pour cent).
- Au cours des deux dernières années, la valeur totale des prêts relatifs aux biens immobiliers a augmenté de 59,6 pour cent en raison de la majoration du plafond du montant des prêts en 20142015.
- Parallèlement, la valeur des prêts accordés pour des améliorations locatives a augmenté de 25 % depuis 2014-2015 et celle des prêts accordés pour l'acquisition d'équipement est restée stable depuis les deux dernières années.
Des prêts ont été offerts dans chacune des provinces et chacun des territoires
- L'Ontario et le Québec ont accordé la plus grande proportion de prêts, soit 3 209 prêts (61,8 pour cent), pour un total de 619,8 millions de dollars (63,8 pour cent).
- L'Ouest du Canada a accordé 1 626 prêts (31,3 pour cent), soit un total de 167,7 millions de dollars (30,3 pour cent).
- La région du Canada atlantique a accordé 354 prêts (6,8 pour cent), pour un total de 56,9 millions de dollars (5,9 pour cent).
Le secteur de l'hébergement et des services de restauration ainsi que celui de la vente au détail sont les principales industries ayant utilisé le programme
- Le secteur de l'hébergement et des services de restauration a été le plus important secteur à recourir au PFPEC, à hauteur de 373,5 millions de dollars, soit 38,5 pour cent de la valeur totale des prêts accordés.
- À 13 pour cent, le secteur de la vente au détail arrivait au second rang.
- Le secteur du transport et de l'entreposage représentait 6,3 pour cent et celui de la fabrication, 4,1 pour cent, qui sont ensemble les quatre principaux secteurs.
Les entreprises en démarrage et les jeunes entreprises ont reçu la plus grande part du financement
- Les entreprises en démarrage et les entreprises en activité depuis moins d'un an continuent d'obtenir la majorité des prêts : 588,3 millions de dollars (60,6 pour cent).
Les petites entreprises utilisent très souvent le site web du PFPEC pour obtenir de l'information
Le site Web du PFPEC demeure l'un des sites les plus populaires du Ministère puisqu'il a accueilli 199 538 visiteurs. En outre, les petites entreprises et les prêteurs ont effectué plus de 2 300 demandes par téléphone et par courriel au moyen de la ligne d'information et du site Web du programme, et plus de 54 500 brochures ont été distribuées.
Pour obtenir plus d'information sur les activités d'administration et de financement du PFPEC réalisées depuis 1999, nous vous invitons à consulter les données antérieures du Programme FPEC dans le Registre du Gouvernement ouvert du Gouvernement du Canada.