Rapport Annuel 2015-2016 concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information
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PDF : Rapport Annuel 2015-2016 concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information
Ce rapport annuel est déposé au Parlement en vertu de l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information et décrit comment Innovation, Sciences et Développement économique Canada a administré ses responsabilités pour 2015-2016.
Date: 2016
Format:
- Électronique (PDF)
No de catalogue:
- Iu1-19/1E-PDF
- Iu1-19/1F-PDF
ISSN:
- 2371-2821
- 2371-283X
Disponible en ligne seulement.