Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications : Rapport sur ce que nous avons entendu

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Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications : Rapport sur ce que nous avons entendu

PDF : Examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications : Rapport sur ce que nous avons entendu

Le Groupe a été chargé d'examiner le cadre législatif canadien de la radiodiffusion et des télécommunications.
Le Groupe d'experts a entrepris un processus de sensibilisation et d'engagement. Ce rapport est le résultat de ce processus d'engagement.

Date: 2019

Format:

  • Électronique (PDF)

No de catalogue:

  • Iu37-13/2019E-PDF
  • Iu37-13/2019F-PDF

ISBN:

  • 978-0-660-31733-5, 978-0-660-31734-2
  • 978-0-660-31733-5
  • 978-0-660-31734-2

Disponible en ligne seulement.