Loi sur le financement des petites entreprises au Canada, Rapport annuel 2011-2012

Secteur science et innovation

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada vise à faciliter l'accès des petites entreprises au financement en leur offrant un financement auquel elles n'auraient pas accès autrement, ou seulement à des conditions moins intéressantes. Il s'agit d'un programme national offert dans l'ensemble des provinces et des territoires. Les institutions financières accordent aux petites entreprises des prêts à terme d'un montant maximal de 500 000 $, destinés à financer l'achat ou l'amélioration de matériel et de biens réels ou des améliorations locatives.

Date: 2013

Format:

  • Électronique (PDF)

No de catalogue:

  • Iu185-1/2012E-PDF
  • Iu185-1/2012F-PDF

ISSN:

  • 1928-1471
  • 1928-148X

Disponible en ligne seulement.