Loi sur le financement des petites entreprises au Canada, Rapport annuel 2011-2012
Secteur science et innovation
Le Programme de financement des petites entreprises du Canada vise à faciliter l'accès des petites entreprises au financement en leur offrant un financement auquel elles n'auraient pas accès autrement, ou seulement à des conditions moins intéressantes. Il s'agit d'un programme national offert dans l'ensemble des provinces et des territoires. Les institutions financières accordent aux petites entreprises des prêts à terme d'un montant maximal de 500 000 $, destinés à financer l'achat ou l'amélioration de matériel et de biens réels ou des améliorations locatives.
Date: 2013
Format:
- Électronique (PDF)
No de catalogue:
- Iu185-1/2012E-PDF
- Iu185-1/2012F-PDF
ISSN:
- 1928-1471
- 1928-148X
Disponible en ligne seulement.