Loi sur le financement des petites entreprise du Canada, rapport annuel 2014-2015

Small Business, Tourism and Marketplace Services

Le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) vise à faciliter l’accès des
petites entreprises à des fonds en leur offrant un financement auquel elles n’auraient pas accès
autrement, ou seulement à des conditions moins intéressantes. Il s’agit d’un programme national
proposé dans l’ensemble des provinces et des territoires. Les institutions financières accordent aux
petites entreprises des prêts à terme d’un montant maximal de 500 000 $ destinés à financer
l’achat ou l’amélioration de matériel et de biens réels ou encore des améliorations locatives.

Date: 2016

Format:

• Électronique (PDF)

No de catalogue:

• Iu185-1E-PDF
• Iu185-1F-PDF

ISSN:

• 1928-1471; 1928-148X
• 1928-1471
• 1928-148X

Disponible en ligne seulement.