Office de la propriété intellectuelle du Canada 2014-2015

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Le rapport, déposé par le ministre Bains à la Chambre des communes le 15 avril 2016, rend compte des travaux importants entrepris au cours de la troisième année de notre Stratégie d'affaires quinquennale.

Date: 2016

Format:

  • Papier
  • Électronique (PDF)

No de catalogue:

  • Iu71
  • Iu71

ISSN:

  • 1200-6017
  • 1200-6017

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