Un cadre d'évaluation pour les codes volontaires

Organisation

Bureau de la consommation

Publié

2000

Résumé

Le présent document a pour objet d'atteindre cet objectif en offrant aux entreprises, aux organisations industrielles, aux organisations non gouvernementales et aux gouvernements un cadre pour évaluer à quel point les codes volontaires existants fonctionnent bien et comment ils peuvent être améliorés. À travers ses questions et sa structure, le cadre risque aussi de s'avéérer utile à ceux qui élaborent ou révisent des codes. Le cadre peut donc être utilisé de diverses
façons :

• Les adhérents au code peuvent utiliser le cadre d'évaluation pour les aider dans la structuration du code et ses processus d'élaboration, ainsi que dans l'intégration des critères d'évaluation et de la collecte d'information dans les modalités du code le plus tôt possible. Les questions à se demander seront, entre autres, les suivantes : Quels sont les éléments qui doivent être incorporés dans un code efficace? Comment un code devrait être élaboré?

• Le gouvernement, les organisations non gouvernementales (ONG), les bénéficiaires visés (p. ex., les travailleurs, la collectivité), les investisseurs, les concurrents, les universitaires, les groupes de réflexion et les évaluateurs indépendants peuvent utiliser le cadre pour les aider à déterminer l'efficacité d'un code sur le plan de la protection d'intérêt public (p. ex., protection des consommateurs, protection des travailleurs, protection environnementale, promotion du respect des droits de la personne, etc.), son impact et son interaction avec la législation et ses effets sur les intérêts particuliers des promoteurs du code et les autres parties concernées.

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Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation