Les codes volontaires : Guide d'élaboration et d'utilisation

Organisation

Industrie Canada

Publié

1998

Résumé

Des codes volontaires bien conçus et mis en oeuvre peuvent faciliter la poursuite de l'intérêt public, attirer les consommateurs et minimiser le fardeau de la réglementation et des impôts, au profit de tous les intéressés. Toutefois, un code mal conçu, mis en œuvre de façon indue ou utilisé dans des circonstances inopportunes peut, en fait, porter préjudice à la fois à ses défenseurs et à la population. Il s'agit donc de savoir quand les codes volontaires porteront fruit et de mettre en place de rigoureuses démarches d'élaboration et de mise en œuvre à la fois justes, efficaces et efficientes. Le présent guide veut aider les personnes et les organismes intéressés à relever ces défis.

La première partie du guide porte sur les forces, les faiblesses et les autres caractéristiques des codes volontaires ainsi que sur leurs conditions de réussite. La deuxième partie présente des suggestions pour l'élaboration et la mise en œuvre des codes. Étant donné que le lecteur est peut-être déjà au courant de certaines dimensions des codes volontaires, chaque section du guide constitue une entité propre.

Le guide traite de plusieurs codes en vigueur et souligne certaines démarches d'élaboration et de mise en œuvre des codes. Le fait de mentionner tel ou tel code ou processus ne saurait signifier que le gouvernement fédéral et les personnes qui ont participé à l'élaboration du guide y souscrivent.

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anglais et français

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation