Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique - Le cadre canadien

Auteur

Working Group on Electronic Commerce and Consumers / Groupe de travail sur la consommation et le commerce électronique

Organisation

Industrie Canada

Publié

1999

Résumé

Les principes énoncés dans le présent document visent à guider les entreprises, les consommateurs et les gouvernements du Canada dans l'élaboration d'un cadre de protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique. Ces principes ont été rédigés par un groupe de travail composé de représentants des entreprises, des associations de consommateurs et des gouvernements du Canada conscients du fait qu'un cadre de protection des consommateurs solide renforcerait la confiance des consommateurs et faciliterait l'adhésion au commerce électronique et sa croissance. Le Groupe de travail révisera régulièrement les principes pour s'assurer qu'ils suivent l'évolution rapide du commerce électronique.

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Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation