Privacy of Medical Records: Finding the Right Balance (en anglais seulement)

Organisation

Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)

Publié

2001

Résumé

Ce document traite des règles régissant la protection des renseignements personnels sur la santé au Canada. La recherche est divisée en trois sections principales : 1) un aperçu de la situation juridique actuelle au Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur la santé; 2) un résumé des principaux points de vue des intervenants soulignant les principaux sujets de controverse relativement à l'élaboration de nouvelles règles; 3) une comparaison de six modèles législatifs et la façon dont chacun traite des enjeux importants tels que les exigences en matière de consentement et les limites imposées aux chercheurs. Ce rapport conclut que la protection des renseignements personnels sur la santé exige une réglementation beaucoup plus détaillée que ce que prévoit la législation fédérale actuelle. Il suggère également qu'avant l'adoption de la loi, le public discute des enjeux avec leurs gouvernements.

Ce document est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

anglais seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation