Y a-t-il un « là » là? pour plus de certitude juridique en rapport avec la compétence judiciaire à l'égard d'Internet

Auteur

Michael Geist

Organisation

Bureau de la consommation

Publié

2001

Résumé

Avec l'arrivée du commerce sur Internet au cours de la seconde moitié des années 1990, les préoccupations relatives aux risques juridiques liés aux activités menées en ligne ont rapidement pris de l'importance à mesure qu'ont commencé à surgir les problèmes juridiques inhérents à la vente de produits, à la prestation de services à la clientèle ou simplement à l'exploitation d'un site Web d'information. Certains risques juridiques, tels que ceux liés à la vente de produits défectueux ou à la divulgation de renseignements inexacts, étaient déjà bien connus des entreprises étant donné que ces risques se présentent et sont gérés quotidiennement dans le monde physique.

Le défi unique que présente Internet tient à ce qu'il est rarement suffisant pour une entreprise d'observer le droit local afin de s'assurer de limiter son exposition aux risques juridiques. Puisque les sites Web sont accessibles partout dans le monde, la perspective pour un propriétaire de site Web d'être poursuivi en justice dans un État lointain est beaucoup plus qu'une simple hypothèse d'école - dans un cyberenvironnement qui permet un accès mondial instantané, il s'agit d'une possibilité très réelle. Les entreprises qui cherchent à profiter du marché mondial à portée de souris que leur promet Internet doivent tenir compte d'éventuels coûts additionnels liés à l'observation des lois et aux litiges.

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Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation