Privacy and Digital Rights Management (DRM): An Oxymoron? (en anglais seulement)

Auteur

Ann Cavoukian

Organisation

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario

Publié

2002

Résumé

Les produits de consommation comme la musique, les films et les livres sont de plus en plus accessibles en format numérique, tant sous forme physique (sur CD ou sur DVD, par exemple) que dans Internet (grâce au téléchargement d’un film ou d’une chanson à partir d’un site Web, par exemple). Toutefois, comme en témoigne le boîtier du CD de Charlie Pride, le recours à des technologies de gestion des droits numériques (GDN) pour protéger le contenu numérique de ce genre peut avoir des incidences sur la protection de la confidentialité, surtout si ces technologies sont utilisées conjointement avec des outils de suivi dans Internet, comme les témoins et les pixels espions, pour recueillir et conserver de l’information personnelle provenant des consommateurs afin de surveiller le comportement et les préférences de ces derniers en matière d’achat.

La diffusion des technologies de gestion des droits numériques ne s’est pas faite sans opposition. Ainsi, le professeur Lawrence Lessig, de l’Université Stanford, soutient que les restrictions les plus importantes contre l’innovation dans Internet sont venues des détenteurs de droits d’auteur, comme les grandes sociétés productrices de musique. La campagne pour donner à ces détenteurs de droits d’auteur la haute main sur leur contenu leur a aussi donné le pouvoir de réprimer les innovations susceptibles de menacer leurs modèles de gestion actuels.

En outre, l’Electronic Privacy Information Centre (EPIC), l’Electronic Frontier Foundation (EFF) et d’autres défenseurs de la protection de la vie privée ont suscité un important débat public en faisant ressortir la grave menace que les technologies de gestion des droits numériques font peser sur la protection de la confidentialité, l’utilisation équitable et les droits des consommateurs à la libre expression.

La présente étude a pour but de contribuer à ce débat en se concentrant exclusivement sur les incidences de la GDN sur la protection de la confidentialité. Premièrement, nous examinerons plus en détail la GDN et nous décrirons quelques-uns des facteurs qui ont donné naissance à ces technologies. Deuxièmement, nous traiterons des effets de la GDN sur les droits des consommateurs à la protection de la confidentialité. Troisièmement, nous mettrons de l’avant quelques propositions visant à enchâsser la protection de la confidentialité dans les technologies de GDN, ce qui comprend sept étapes essentielles dont les réalisateurs de logiciels de GDN devraient tenir compte pour s’assurer qu’ils respectent les droits des consommateurs à la protection de la confidentialité. Finalement, nous présenterons quelques conseils pratiques bien simples aux consommateurs qui ont acheté des produits numériques protégés par des technologies de GDN ou qui prévoient le faire.

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Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation