Une loi anti-citron pour véhicules au Canada ? (en anglais seulement)

Organisation

Automobile Consumer Coalition (ACC)

Publié

2005

Résumé

Depuis l'apparition des lois anti-citron aux États-Unis il y a de cela plus de deux décennies, les consommateurs américains se sont vus attribuer un puissant outil de protection contre les véhicules défectueux. Selon le Center for Auto Safety, un groupe de défense des consommateurs à but non lucratif américain qui évalue l'efficacité des lois anti-citron des divers états, plus de 100 000 véhicules aux É.-U. sont rachetés chaque année par les fabricants à cause de défaillances mécaniques ou de sérieux problèmes de sécurité. Après avoir examiné les modèles de lois anti-citron américains et avoir enquêté sur les opinions des intervenants des deux côtés de la frontière, Car Help Canada a conclu qu'une loi anti-citron clairement définie serait un avantage pour les consommateurs canadiens si elle était administrée à l'aide d'une structure d'arbitrage simple et conviviale. Les auteurs de ce rapport envisagent une solution entièrement canadienne qui éviterait les déroulements de procès coûteux dans notre appareil judiciaire encombré. Un scénario possible consisterait à utiliser les arbitres et les administrateurs expérimentés déjà employés par le PAVAC. Toutefois, si ceux-ci sont incapables ou réticents à intégrer une loi anti-citron à leur fonctionnement actuel, alors, chaque province et territoire devra édicter une loi anti-citron provinciale qui sera administrée par une commission ou un tribunal indépendant. On remarquera à ce moment-ci que la direction du PAVAC a refusé de participer à cette étude, de sorte que leur collaboration à toute éventuelle loi anti-citron demeure un gros point d'interrogation.

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anglais seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation