Un cadre multilatéral sur la concurrence au sein de l’OMC est-il favorable aux consommateurs canadiens?

Auteur

Delphine Nakache

Organisation

Option consommateurs

Publié

2005

Résumé

L’idée d’introduire un cadre de réglementation de la concurrence sur la scène internationale n’est pas récente. Elle a connu un nouveau souffle en 1996, lors de la rencontre ministérielle qui eut lieu à Singapour, mais sans résultats substantiels. Certains États membres, avec en tête l’Union européenne, ont alors saisi l’occasion offerte par le processus de Doha pour réintroduire, à l’automne 2001, ces nouveaux items à l’agenda commercial en vue de la conclusion imminente d’un accord-cadre multilatéral sur la concurrence. Les pourparlers sont cependant plus difficiles que prévu, et l’échec de la rencontre de Cancun (septembre 2003) est là pour en témoigner. Si bien que les politiques de concurrence ne seront pas discutées au sein de l'OMC avant la fin du Cycle de Doha, donc, très probablement pas avant le milieu de l’année 2006. Cela laisse le temps nécessaire à la société civile pour réagir et proposer aux dirigeants politiques des modifications au projet d’accord multilatéral sur la concurrence allant dans le sens d’une plus grande prise en compte de ses intérêts. C’est dans cette perspective qu’Option consommateurs a rédigé le présent rapport de recherche : il s’est basé sur les règles et principes actuels se dégageant du projet d’accord multilatéral sur la concurrence (le « Projet d’Accord ») afin de déterminer si les consommateurs canadiens bénéficieraient des dispositions qui y sont inscrites et de suggérer, le cas échéant, des modifications allant dans ce sens.

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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation