Tous les étangs gisent gelés : Le patient espoir d'une réforme du droit de la concurrence canadien

Auteur

Jacques Saint Amant

Organisation

Option consommateurs

Publié

2005

Résumé

Option consommateurs pose l'hypothèse que l'examen comparatif de certains droits étrangers en matière de concurrence peut révéler des pistes de réflexion qui tendraient à démontrer qu'on devrait modifier la législation canadienne en matière de concurrence et qui indiquerait certaines des avenues qu'on pourrait envisager d'emprunter. Il s'agit donc d'abord de brosser un bref portrait de la structure de la loi canadienne, puis de donner un aperçu de certaines lignes de force de cinq (5) régimes étrangers, soit ceux des États-Unis d'Amérique, de l'Union européenne, du Royaume-Uni et, à l'égard de quelques questions précises, des droits de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande. Après un rappel très sommaire du contexte conceptuel économique qui sous-tend le droit de la concurrence, Option procède donc au plan méthodologique à une description et à une analyse comparative de nature essentiellement juridique. On en dégagera certaines tendances, qu'on mettra en regard du droit canadien afin d'évaluer si notre système paraît pouvoir être au moins aussi efficient au plan de l'encadrement des dérèglements du marché qui constitue, après tout, la raison d'être du droit de la concurrence. Option conclu que notre droit ne semble pas sortir triomphant de ces comparaisons et nous formulerons certaines hypothèses quant à la manière dont on pourrait le rendre plus efficient et quant à des problématiques qui requerraient une réflexion plus poussée.

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français seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation