Combattre le pourriel

Auteur

Me Philippe Mercorio

Organisation

Union des consommateurs

Publié

2005

Résumé

L’avalanche de plaintes des particuliers, des milieux d’affaires et des fournisseurs d’accès à Internet a amené de nombreux législateurs à rechercher la manière de solutionner cette problématique. Il appert toutefois que la définition à donner au pourriel pose problème; de nombreuses entreprises faisant affaire principalement sur Internet appuient par contre l’industrie du marketing direct dans son opposition aux législations anti-pourriel, de crainte qu’une définition trop large leur rende impossible, ou beaucoup plus difficile, la prospection commerciale via Internet. Après une étude des moyens mis en place pour combattre le pourriel, au Canada, aux États-Unis et ailleurs (recours légaux, registres anti-pourriel, campagnes de conscientisation à l'endroit des consommateurs), nous tentons d’évaluer les voies de solutions les plus efficaces, selon les approches utilisées et au vu des expériences passées. À notre étude de la législation existante s’ajoute l’examen de quelques autres initiatives visant à réduire le pourriel: projets de Loi, dispositions contractuelles, codes de conduite. Après un bref survol des premières expériences de coopération internationale, nous jetons un coup d’œil sur le Plan d’action canadien dans la lutte au pourriel mis sur pied en 2004 par le ministre de l’Industrie, avant de soumettre nos conclusions et recommandations.

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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation