Le procès du recours collectif

Auteur

Me Lisanne Fabi

Organisation

Union des consommateurs

Publié

2006

Résumé

Union des consommateurs a tenté d'analyser, d'une part, les critiques négatives portées à l'encontre du recours collectif et les arguments qui les appuient et, d'autre part, les réponses qui sont opposées à ces critiques. Cette recherche visait à établir si les faits, le droit et les décisions rendues par les tribunaux peuvent servir à appuyer les arguments soulevés de part et d'autre, en vue de tenter de déterminer s'il est possible de trancher de façon impartiale les différents litiges auxquels s'attache notre recherche. Les thèmes principaux autour desquels se sont articulées les discussions portent sur le rôle des avocats; le rôle des associations de consommateurs; l'équilibre des forces sur lequel agit le recours collectif. L’étude a pris en compte principalement trois provinces, soit le Québec, l'Ontario et la Colombie-Britannique. Union s’est basé aussi bien sur la littérature et les médias que sur l'étude des lois et de certains dossiers, ainsi que sur certaines données statistiques portant sur les recours collectifs. Les analyses de cas ont été réalisées à partir de jurisprudences spécifiques qui peuvent être invoquées à l'appui des critiques soulevées. Une analyse comparative des lois et jurisprudences des trois provinces a aussi été menée dans certains cas afin de vérifier si une problématique donnée est susceptible de se présenter dans chacune des provinces étudiées et d'étudier, le cas échéant, le traitement qu'en font ou qu'en ont fait les tribunaux.

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français seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation