Les impacts de la gestion électronique des droits de propriété intellectuelle sur les consommateurs canadiens

Auteur

Jacques Saint Amant

Organisation

Option consommateurs

Publié

2004

Résumé

Dans ce rapport, la réflexion est notamment guidée par deux hypothèses : (1) la convergence du droit de la propriété intellectuelle au niveau international, de l'évolution des industries culturelles et de la technologie accentue le déséquilibre dans le marché entre les diffuseurs de produits culturels et les consommateurs; (2) les conséquences de ce déséquilibre toucheront les consommateurs dans un grand nombre de domaines, au delà des seuls biens culturels. Le domaine de la propriété intellectuelle est immense et complexe. Option n'effectue ici qu'un survol de certains de ses éléments en matière de droit d'auteur, quitte à faire très succinctement allusion également à des questions relatives à l'impact du droit des brevets. En matière de droits d'auteur, Option n'a notamment pas examiné spécifiquement aux fins de cette étude les questions reliées aux droits de performance des artistes-interprètes qui, bien que semblables pour l'essentiel, comportent quelques caractéristiques particulières. En définitive, il s'agit ici d'une tentative de poser certains des principaux enjeux relatifs à la réforme du droit canadien de la propriété intellectuelle, ce processus ayant été amorcé il y a déjà quelques années. Option conclut donc notamment que de nombreuses questions doivent faire l'objet d'une analyse beaucoup plus approfondie.

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français seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation