Consumer Issues with lnternet Service: Is Industry Self-Regulation Working? (en anglais seulement)

Organisation

Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)

Publié

2004

Résumé

Le rapport met en relief les problèmes liés à la protection du consommateur pour les usagers de services Internet. Un sondage effectué dans le cadre de l'étude a révélé que presque deux tiers des consommateurs croient que le gouvernement devrait élaborer et appliquer des règles liées à la protection du consommateur. En particulier, 62 % des consommateurs estiment qu'il est très important que le gouvernement élabore des règles relatives à la qualité des services. Dans l'étude, on passe en revue les mécanismes actuels visant à assurer l'autoréglementation et le traitement des plaintes de consommateurs et on constate que ceux ci sont lacunaires. On conclut que les problèmes auxquels font face les consommateurs, tels le pourriel, les retards et les pannes de service et les plaintes liées à la facturation, sont traités par des fournisseurs de services Internet (FSI) différents d'une manière qui manque souvent de transparence ou qui n'est pas normalisée. Les pratiques des FSI peuvent entraîner un déséquilibre des modalités de service au détriment du consommateur. Le rapport du Centre pour la défense de l'intérêt public sonne aussi l'alarme au sujet de la forte concentration dans le marché d'Internet haute vitesse, contrôlé par deux fournisseurs, des entreprises de câblodistribution et de service téléphonique local, ce qui s'annonce mal pour le bien être futur des consommateurs Internet. On recommande que des mesures soient d'abord prises par les FSI eux mêmes pour mieux traiter les problèmes des consommateurs en mettant en œuvre des modalités d’autoréglementation plus efficaces, par l'entremise de modèles actuellement disponibles. Dans l'éventualité où une telle initiative échoue, on juge que l'appui du public contribuera à déterminer l'intervention requise en matière de réglementation.

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anglais seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation