Les consultations publiques du Bureau de la concurrence. Des avenues pour que les consommateurs s’y retrouvent
Auteur
Jocelyn DavidOrganisation
Option consommateursPublié
2003Résumé
Le rapport vise à 1) Identifier les principales questions à l’égard desquelles le Bureau de la concurrence a procédé et procède à des consultations auprès du public, et notamment des associations de consommateurs ; 2) Recenser les mécanismes que le Bureau utilise à cette fin et en évaluer l’efficacité ; 3) Décrire, à la lumière d’expériences étrangères en contexte analogue, d’autres processus de consultation auxquels le Bureau pourrait avoir recours et en évaluer l’efficacité potentielle ; 4) Décrire aussi, à la lumière de l’expérience d’autorités canadiennes jouant un rôle différent de celui du Bureau, d’autres processus de consultation auxquels le Bureau pourrait avoir recours et en évaluer l’efficacité potentielle ; 5) Formuler des recommandations visant à accroître l’efficacité des processus de consultations publiques utilisés par le Bureau et visant, de manière générale, à accroître la capacité des consommateurs canadiens d’être informés des débats en matière de concurrence et d’y participer.Ce document est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :
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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.
Renseignements
50, rue Ste Catherine Ouest, buerau 440 Montréal (Québec) H2X 3V4
Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation