The Consumer’s View of Copyright (en anglais seulement)

Auteur

Susan Lott

Organisation

Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)

Publié

2003

Résumé

Ce rapport examine les liens qui existent entre le droit d'auteur et les consommateurs suite aux initiatives actuelles du gouvernement fédéral visant à modifier la Loi sur le droit d'auteur. Le rapport étudie, en particulier, les propositions effectuées par les membres du public auprès du gouvernement fédéral conformément au processus de consultation sur la réforme du droit d'auteur qui a débuté en 2001. Le rapport souligne non seulement l'importance du contexte en constante mutation dans lequel le droit d'auteur évolue, en particulier suite à l'émergence de la technologie numérique. Le présent rapport décrit également les conséquences de la technologie numérique sur les liens entre les consommateurs et les œuvres protégées et ceux existant entre les consommateurs et les détenteurs d'un droit d'auteur. Ce rapport examine les questions relatives au droit d'auteur numérique suite aux importants événements qui ont eu lieu récemment en matière de législation sur le droit d'auteur aux États-Unis et suite à l'importance toujours croissante accordée aux droits d'auteur dans les accords commerciaux internationaux. Finalement, le rapport propose quelques recommandations visant à modifier la Loi sur le droit d'auteur, conformément aux questions soulevées par les consommateurs et à l'ordre du jour immédiat du gouvernement fédéral concernant la réforme.

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anglais seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation