Impact of International Trade Agreements - Consumers Participation in Policy Determination and the Impact of Existing Agreements on Consumers (en anglais seulement)

Organisation

Association des consommateurs du Canada (ACC)

Publié

2002

Résumé

Ce rapport analyse les mécanismes de consultation en matière de politique commerciale au Canada et propose des améliorations au système actuel. Le rapport essaie également d'expliquer les raisons pour lesquelles les avantages auxquels s'attendaient les consommateurs à la suite des accords ne se sont jamais matérialisés. Ainsi, ce rapport constate que les traités commerciaux représentent toujours les intérêts de ceux qui participent au travail de rédaction des traités. Les avantages auxquels les consommateurs ont normalement droit, selon toute théorie commerciale, sont entravés par le processus actuel. La participation des consommateurs serait un changement capital et viserait la suppression (et non à l'addition) de barrières non-tarifaires qui servent des intérêts particuliers au lieu de défendre ceux des consommateurs et du public en général.

Ce document est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

anglais seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation