L'arbitrage collectif : une solution pour les consommateurs?
Organisation
Option consommateursPublié
2007Résumé
Le présent rapport est divisé en trois parties : dans la première, Option consommateurs décrit la procédure des recours collectifs et de l'arbitrage collectif, les dispositions législatives pertinentes, les principales applications ainsi que les avantages et inconvénients de telles procédures. Dans la deuxième partie, Option décrit l'arbitrage collectif tel qu'il a été utilisé par certaines cours aux États-Unis. L'analyse des principaux arrêts permettra de voir comment se profile ce nouveau mode de règlement de litige chez notre voisin du Sud. Option analyse la jurisprudence de l'Ontario et du Québec sur le sujet. En effet, l'arrêt Dell porté en appel à la Cour Suprême du Canada en septembre 2006 ouvre la porte à une juxtaposition de la procédure de recours collectif et de celle de l'arbitrage. Finalement, la troisième partie fait état d'une analyse évaluant la pertinence de cette procédure aux États-Unis et au Canada.Ce document est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :
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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.
Renseignements
50, rue Ste Catherine Ouest, buerau 440 Montréal (Québec) H2X 3V4
Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation