Pertinence pour le consommateur de l’application du principe de précaution en sécurité alimentaire au Canada

Auteur

Delphine Nakache, Marie-France Huot

Organisation

Option consommateurs

Publié

2003

Résumé

Le principe de précaution est apparu en Allemagne au cours des années 70, et a été introduit sur la scène internationale au début des années 80. S’il se limitait au départ à des questions environnementales, son champs d’application s’est élargi considérablement par la suite. En outre, depuis la survenance de nombreuses crises alimentaires récentes en Europe, le principe de précaution a rapidement gravi les échelons de l’agenda politique pour figurer dans des législations relatives à l’alimentation et à la santé. Le principe de précaution a connu un succès d’opinion si notable que son usage en est devenu parfois incantatoire. Ignoré par les uns, adulé par les autres, il a été - et demeure encore - un principe très controversé qui traduit sur la scène internationale de profondes dissidences étatiques. Au-delà des conflits portant sur sa définition et sur son contenu conceptuel, de réelles convictions peuvent servir de guide : au dicton « dans le doute, abstiens-toi », le principe de précaution substitue l’impératif « dans le doute, mets tout en oeuvre pour agir au mieux ». De ce fait, le principe de précaution - qui intervient lorsque les États et les gouvernements souhaitent prévenir certains risques malgré l’absence de preuves scientifiques irréfutables sur l’existence d’un lien de causalité certain pouvant causer un dommage potentiel - sert une action plutôt qu’une inaction. En outre, le principe de précaution, qui revient à considérer que des mesures de sécurité peuvent être nécessaires avant d’obtenir la preuve concrète d’un dommage, constitue une gestion active du risque plutôt qu’une démission devant le risque. Il introduit conséquemment une dynamique qui permet de « sortir de l’impasse » en incitant le développement des connaissances. Ainsi, même si le principe de précaution est encore mal défini sur la scène internationale, tout porte à croire que le Canada aurait grand intérêt à l’adopter de manière formelle. Cette adoption doit se faire à travers une démarche résolument opérationnelle. Une fois que les conditions d’application du principe de précaution sont clairement déterminées (décisions proportionnées, non discriminatoires, transparentes, cohérentes, provisoires et avec une analyse coûts/avantages), un processus de prise de décision structuré, fondé sur des données scientifiques détaillées et autres informations objectives, doit se mettre en place. Le principe de précaution est donc encadré par une démarche scientifique qui se caractérise par une analyse du risque en trois étapes : évaluation, gestion et communication du risque.

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anglais et français

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation