Services-conseils en surendettement : une perspective comparative

Auteur

Saul Schwartz

Organisation

Bureau du surintendant des faillites (BSF)

Publié

2005

Résumé

Les services-conseils aux personnes surendettées ou insolvables peuvent prendre de nombreuses formes. Dans le présent document, nous examinons la structure des services-conseils en endettement dans plusieurs régimes nationaux différents. Le but est de placer le système canadien dans un contexte international de sorte que toute réforme envisagée au Canada puisse s'inspirer à bon escient de l'expérience d'autres pays. Après l'introduction, la section II présente un aperçu du système canadien, puis résume brièvement les grandes similarités et différences entre les services-conseils en endettement en Amérique du Nord et en Europe. La section III présente une typologie approximative des organismes de conseils en endettement, les répartissant en organismes axés sur la procédure ou fondés sur les droits et en groupes à vocation éducative. La section IV examine en détail les systèmes de services-conseils en endettement de l'Allemagne, du Royaume-Uni et de l'Irlande. La dernière section présente les conclusions.

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anglais et français

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation