Les prêts gouvernementaux aux étudiants, les sommes dues au gouvernement et la faillite : Analyse comparative

Auteur

Stephanie Ben-Ishai

Organisation

Osgoode Hall Law School, York University

Publié

2005

Résumé

On prévoit une augmentation du nombre de prêts d'études postsecondaires financés par les gouvernements fédéral et provinciaux au Canada et de la valeur de ces prêts. Compte tenu de cette prévision et des appels lancés en faveur de la réforme du traitement de ces prêts en cas de faillite, nous avons jugé nécessaire d'examiner en détail le traitement réservé à ces prêts dans le régime de faillite canadien.

La partie 1 du présent rapport expose la structure de base des prêts aux étudiants financés par le gouvernement in Canada, le traitement de ces prêts en cas de faillite et les éléments de réforme récemment proposés. La partie 2 donne un aperçu des mesures qui ont conduit à une tendance à la convergence dans le traitement des prêts aux étudiants financés par le gouvernement en cas de faillite dans les pays de common law visés par l'analyse comparative, ainsi que les éléments à l'origine de ces mesures. Dans ce contexte de comparaison, nous analysons la justesse des recommandations issues des deux récents rapports du gouvernement du Canada sur les faillites et le projet de loi C-55. La partie 3 aborde les recommandations et les enjeux à approfondir et à prendre en compte au moment d'examiner ces propositions. Les parties 4 à 7 font état de sondages nationaux qui abordent plus en détail les prêts aux étudiants financés ou garantis par le gouvernement et le traitement de ces prêts en cas de faillite dans chaque pays examiné. Le lecteur qui ne connaît pas bien les rouages des autres régimes de faillite étudiés devrait lire la partie 4 après avoir pris connaissance de la partie 1, mais avant de lire les parties 2 et 3. Pour décrire les programmes de prêts aux étudiants financés par le gouvernement, les sondages nationaux tirent leurs données de sources primaires et de quelques sources secondaires. Un examen plus complet des documents secondaires concernant les programmes de prêts d'études financés par le gouvernement en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et aux États-Unis dépasse la portée du présent « mini-rapport ».

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anglais et français

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation