Les obstacles à la prise de connaissance et à la compréhension par le consommateur du contrat de consommation

Auteur

Geneviève Duchesne

Organisation

Union des consommateurs

Publié

2008

Résumé

Lorsque les commerçants font la promotion d’un produit et/ou d’un service, ils n’insistent généralement que sur les éléments susceptibles d’amener le client potentiel à conclure un contrat avec eux, négligeant par conséquent de porter adéquatement à la connaissance du consommateur l’intégralité des modalités auxquelles ce dernier sera assujetti en acceptant
d’être lié par le contrat.
Conscients du fait que les commerçants sont peu disposés à attirer l’attention des consommateurs sur certaines clauses de leurs contrats d’adhésion, différents législateurs au Canada ont adopté des dispositions qui visent à favoriser la connaissance par le consommateur des modalités contractuelles auxquelles il sera assujetti. Cependant, malgré l’existence de ces
dispositions, nombre de consommateurs n’apprennent souvent que lorsqu’ils tentent de faire valoir leurs droits qu’ils ont consenti, par exemple, à des clauses d’exclusion de responsabilité, de modification et de résiliation unilatérale, d’arbitrage obligatoire ou à des clauses leur interdisant d’intenter des recours collectifs ou d’y participer.
Il appert en effet qu’un nombre important de consommateurs sont assujettis sans le savoir à
des modalités contractuelles qui limitent leurs droits et qui sont peu respectueuses de leurs intérêts et il peut s’avérer pour le moins laborieux pour les consommateurs de saisir les
tribunaux pour qu’ils déclarent que de telles modalités sont inopposables. Si les consommateurs démontrent si souvent une grande méconnaissance des clauses contractuelles
qui les lient, c’est qu’une foule d’obstacles se posent à la prise de connaissance et à la compréhension par le consommateur du contrat de consommation (par exemple : modalités accessibles uniquement par le biais d’hyperliens, modalités qui ne sont pas transmises aux
consommateurs ou qui ne lui sont transmises qu’après la conclusion du contrat, utilisation d’un langage juridique complexe, de formats de caractère qui rendent la lecture difficile, contrats très
longs, clauses qui permettent au commerçant de modifier unilatéralement les termes du contrat après sa conclusion, etc.). Ces obstacles sont de plus susceptibles de varier selon
l’environnement (en ligne, par téléphone, en magasin) dans lequel la conclusion du contrat s’est déroulée.
La recherche identifie les obstacles à la prise de connaissance et à la compréhension par le
consommateur du contrat de consommation, en tenant compte de trois environnements par le
biais desquels le consommateur est susceptible de conclure un tel contrat (par Internet, par téléphone, en magasin). La recherche se penche aussi sur les obstacles que peuvent constituer les contrats à la connaissance par le consommateur des droits qui sont les siens dans le cadre des contrats de consommation.

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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation