Consumer Protection in Canada and the European Union: A Comparison (en anglais seulement)

Auteur

Esteban Uribe

Organisation

Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)

Publié

2009

Résumé

L’étude fait référence au document intitulé La protection des consommateurs dans l'Union européenne : Dix principes de base, principale source de renseignements sur les droits et la protection des consommateurs dans l’Union européenne, et vise à comparer le contenu et l’effet des dispositions applicables dans l’Union européenne à celles qui s’appliquent au Canada et dans les provinces. L’étude et la comparaison qu’elle comprend montrent qu’il existe de grandes différences entre les politiques et les niveaux de garantie offerts aux consommateurs de l’Union européenne et du Canada. Plus particulièrement, l’étude porte sur les efforts déployés par les autorités canadiennes et européennes afin d’éviter ou de corriger les incohérences ou les déficiences du marché lorsque les fournisseurs ou les fabricants ne respectent pas les prix ou les normes de qualité ou s’adonnent à des pratiques commerciales déloyales envers les consommateurs.

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Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation