Représentant les consommateurs en matière de radiodiffusion (en anglais seulement)

Auteur

Michael Janigan

Organisation

Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)

Publié

2008

Résumé

Conformément à l'Avis public de radiodiffusion CRTC AP 2007-10, le Centre pour la Défense de l'Intérêt public (PIAC) a examiné le cadre de réglementation actuel relatif aux entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) autorisées par la Commission et a soumis, oralement et par écrit, des propositions auprès du comité d'audition au nom des consommateurs ordinaires et vulnérables. Les propositions incluaient également un résumé des événements qui ont eu lieu depuis l'examen par la Commission en 1997 du cadre de travail des EDR et l'examen de la réglementation actuelle et la façon dont elle répond aux besoins des consommateurs en termes de concurrence, de tarification, de qualité, de choix et de programmation communautaire. PIAC a également évoqué le problème du retrait progressif de la télévision analogique en 2011, et dans une instance du CRTC le champ d'application a été élargi pour prendre en compte les problèmes de tarification des programmes naguère disponibles en direct. Une enquête publique dont les résultats ont été inclus dans les commentaires initiaux et notre présentation auprès de la Commission ont permis au PIAC d'élargir son analyse et ses recommandations. La Commission a décidé que les exigences visant la programmation communautaire et la publicité pertinente seraient déterminées ultérieurement. Une décision de la Commission concernant les autres aspects de l'Avis public de radiodiffusion CRTC AP 2007-10 doit encore être publiée.

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anglais seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Adresse
Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)
285 rue McLeod, bureau 200
Ottawa (Ontario)  K2P 1A1
Courriel
Téléphone
(613) 562-4002
Téléc
(613) 562-0007

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation