Le service à large bande est-il un service de base? (en anglais seulement)

Auteur

Michael De Santis

Organisation

Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)

Publié

2010

Résumé

Internet doit beaucoup de sa rapide popularité grâce aux connexions à bande passante élevée ou à large bande. Ces connexions permettent aux données et au contenu de se déplacer rapidement entre les utilisateurs et les fournisseurs d'Internet. En fait, un grand nombre des applications Internet que nous tenons aujourd'hui pour acquises, comme les services de vidéo en ligne, la programmation de musique et d'émissions de radio en continu et les jeux en ligne à multi-joueurs, ne fonctionneraient pas sans une connexion à large bande. Cette dernière est une composante essentielle pour réaliser le plein potentiel d'lnternet. Malheureusement, le Centre pour la défense de I'intérêt public est concerné au premier chef par le fait que l'accès aux services à large bande d'lnternet n'est pas uniforme à l'échelle du Canada. De nombreux consommateurs, en particulier ceux en région rurale ou éloignée, sont incapables d'exploiter le plein potentiel d'Internet. D'autres peuvent ne pas parvenir à accéder à des connexions existantes du fait d'un manque de ressources. Cette version du 21e siècle du « fossé numérique », entre les Canadiens dotés d'une connexion à large bande et ceux qui en sont dépourvus, pourrait avoir une incidence très grave sur les consommateurs canadiens et sur le pays dans son ensemble.

Le Canada était considéré le chef de file mondial par l'OCDE dans la disponibilité des
services à large bande dès 2003. Aujourd'hui, notre classement parmi les membres de l'OCDE a brusquement chuté au quartile inférieur de la liste. Le Centre pour la défense de I'intérêt public est préoccupé par le fait que les consommateurs canadiens ne disposent pas d'un accès garanti aux services à large bande de la manière dont en bénéficient les consommateurs dans beaucoup d'autres pays aujourd'hui. L'accès à une large bande a d'importantes ramifications économiques, sociales et culturelles pour les Canadiens et, sans celui-ci, les consommateurs canadiens risquent de se laisser distancer dans le monde d'aujourd'hui utilisant de plus en plus l'interconnexion en ligne. Selon le Centre pour la défense de l'intérêt public, la large bande doit être considérée comme un service essentiel et doit être mise à la disposition de tous les consommateurs canadiens, indépendamment de leur lieu de résidence. Cela pourrait se réaliser au moyen d'un régime de service de base semblable à celui du service téléphonique de base mentionné dans la décision télécom 99-16. Dans un plan de ce type, les principales caractéristiques consisteraient à devoir prendre le projet dans son ensemble, à veiller à ce qu'il soit neutre du point de vue de la concurrence, assez souple afin de faciliter l'évolution technologique et à le soumettre au marché réel ou à une discipline réglementaire selon les frais. La procédure actuelle, actuellement en cours dans le CRTC au moment de produire ce rapport, pourrait aider à trouver une issue à cette impasse.

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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation