Capacité des groupes de défense des consommateurs d’évaluer les impacts éventuels des propositions de politiques sur les consommateurs

Organisation

Conseil canadien des consommateurs (CCC)

Publié

2010

Résumé

La « Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation » (2007) a donné lieu à un nouveau Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR). Ce nouveau REIR vise à incorporer, entre autres choses, une évaluation de l'impact des politiques et des règlements proposés sur les consommateurs.

Les ressources, les processus et les normes nécessaires en vue d'assurer une participation efficace à ces évaluations par les organismes canadiens de défense des consommateurs méritent qu'on s'y attarde en vue de développer encore davantage la capacité, l'efficacité et la représentativité de la représentation des consommateurs dans l'évaluation réglementaire canadienne des impacts sur les consommateurs.

Les organismes de défense des consommateurs doivent être capables, et perçus comme tels, de participer à l'analyse des impacts précis relatifs à l'évaluation des impacts du changement aux politiques ou aux règlements dont il est question, y compris l'application d'une méthodologie pertinente; d'accéder à l'expertise nécessaire quand elle ne se trouve pas à l'interne; et de consulter les consommateurs d'une manière professionnelle au sujet d'un enjeu lié aux impacts.

Le travail de recherche sur lequel se fond le présent rapport visait à répondre aux questions suivantes :
• Dans quelle mesure les organismes gouvernementaux peuvent-ils faire appel aux organismes de défense des consommateurs pour évaluer les impacts des propositions de politiques sur les consommateurs?
• En particulier, quelle est la capacité des organismes de défense des consommateurs de réaliser des évaluations à valeur ajoutée qui auront de la crédibilité?

CCC a effectué les travaux suivants en vue de préparer le présent rapport :
• Revue des groupes de défense des consommateurs canadiens
• Communication avec les organismes de réglementation mondiaux et canadiens
• Consultation de la documentation disponible
• Questionnaire sur les groupes de défense des consommateurs
• Définition du REIR
• Définition des impacts sur les consommateurs
• Importance de la participation des groupes de défense des consommateurs
• Composantes de la consultation et de la participation
• Capacité des groupes de défense des consommateurs mondiaux
• Capacité des groupes de défense des consommateurs canadiens
• Réponse aux questions clés

Recommandations au gouvernement :
• Consulter avant la consultation
• Faire des requêtes claires et directes
• Ne jamais conclure que l'absence de participation signifie l'absence d'inquiétudes
• Contribuer à la capacité de participer des groupes de défense des consommateurs
• Améliorer les résultats en commençant par ce qui est possible

Recommandations aux groupes de défense des consommateurs :
• Aider les analystes à comprendre la capacité précise de participer
• Aider les analystes à comprendre les ingrédients du succès
• Être organisé pour être réceptif
• Consacrer une certaine capacité à l'évaluation des résultats de la consultation

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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation