Accès à des véhicules privés pour les Canadiens ayant un handicap : Politiques et pratiques visant à améliorer les options de transport pour les Canadiens ayant un handicap (en anglais seulement)

Auteur

Paul Coninx

Organisation

Automobile Consumer Coalition (ACC)

Publié

2007

Résumé

Aujourd'hui, dans la plupart des régions du Canada, les personnes ayant un handicap causé par une maladie ou une blessure doivent faire face à de nombreux défis. Leur manque de mobilité complète restreint les types de transport qu'elles peuvent utiliser, rendant ainsi la disponibilité d'un véhicule motorisé encore plus importante pour eux. Les types de postes que ces personnes peuvent accepter sont limités, réduisant ainsi leurs options d'emploi et leurs possibilités de revenus. Elles sont également limitées dans leur choix de véhicules, et les modifications nécessaires - visant seulement à répondre aux besoins du conducteur et non pour améliorer le rendement - peuvent augmenter le prix du véhicule de dizaines de milliers de dollars. Donc, à moins qu'ils ne puissent profiter d'une demande d'indemnité, les conducteurs handicapés dans la plupart des régions du Canada doivent payer plus cher pour un produit dont ils ont encore plus besoin, et avec des ressources moins disponibles que pour la moyenne des Canadiens.

La Section 15 de la Charte canadienne des droits et libertés prévoit le même bénéfice de la loi sans discrimination tout en permettant formellement des efforts visant à améliorer les conditions de personnes défavorisées, y compris celles ayant un handicap physique. La seule province qui fait pleinement appel à la Section 15 selon son application aux automobilistes handicapés (incluant les passagers) est le Québec.

Ce projet a examiné tous les aspects du processus visant à procurer aux automobilistes handicapés des véhicules modifiés de façon appropriée. On a porté un intérêt particulier à l'identification des contraintes goulot d'étranglement dans le système qui empêchent de servir le marché de façon complète.

Voici les résultats :

• Il existe un solide réseau d'experts formés et expérimentés dans les domaines de réhabilitation et d'évaluation des conducteurs à l'échelle du Canada.
• Il existe de nombreuses compagnies reconnues qui effectuent des modifications de véhicules.
• De solides normes de sécurité (p. ex. NSVAC) sont en vigueur.
• La conformité aux normes de sécurité augmente le coût d'un véhicule modifié, mais de façon raisonnable.
• Les programmes d'aide financière provinciaux varient entre un financement presque complet des modifications apportées à un véhicule (Québec) et un financement inexistant
• Plusieurs organismes sans but lucratif procurent du financement pour des modifications sur un véhicule, habituellement en rapport avec des enfants.
• Les règlements d'admissibilité au financement peuvent être complexes et varient largement entre différents gouvernements et organismes sans but lucratif.
• La communauté handicapée n'est pas desservie de façon appropriée à cause d'un manque général d'information consistante au sujet de programmes gouvernementaux et sans but lucratif.
• Les principaux obstacles à l'obtention d'un véhicule modifié de façon appropriée sont un manque de financement et d'information.

Ce document est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

anglais seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation