Pour l’efficacité énergétique (EÉ) : une cote énergétique des habitations

Auteur

Marc-Olivier Moisan-Plante

Organisation

Union des consommateurs

Publié

2010

Résumé

Cette recherche visait à évaluer la pertinence et la faisabilité d’instaurer un système de cotation énergétique obligatoire des habitations au Canada. Pour parvenir à leurs fins, Union des consommateurs (UC) a étudié des systèmes de cotation des habitations en Europe et aux États-Unis afin d’en connaître les pratiques courantes. UC a également fait une recension des initiatives canadiennes de cotation énergétique volontaire des habitations, ainsi que des incitatifs publics et privés visant la bonne performance énergétique des habitations neuves et existantes. Suite à la recherche documentaire, UC a récolté l’avis de diverses parties prenantes intéressées par la cotation des habitations résidentielles.

Le constat principal est que le système canadien de cotation n’est utilisé que pour l’octroi de sceaux de qualité dans la construction neuve ou pour l’obtention de subventions suite à la réalisation de travaux de rénovation. Cela contraste avec la réalité européenne où la cotation des bâtiments a été déclarée obligatoire suite à la Directive 2002/91/EC et mise en place au début 2009. Certains États américains, dont celui de l’Oregon, ont également emprunté cette voie récemment. Il s’agit donc d’une tendance lourde au plan international.
À la lumière des meilleures pratiques recensées à l’étranger et des commentaires recueillis, UC a élaboré un système de cotation énergétique obligatoire des habitations applicable au Canada. Une composante environnementale a été incluse dans l’évaluation de l’habitation; un des objectifs primordiaux des systèmes de cotation étudiés consiste à réduire les émissions polluantes des habitations dans le contexte du réchauffement planétaire. Des suggestions d’améliorations écoénergétiques pour l’habitation sont également incluses et pourraient être mises à jour par un outil Web dédié à cet effet. L’outil Web permettrait également l’actualisation de cibles nationales ou provinciales d’efficacité énergétique que nous souhaitons voir énoncées, afin d’inciter les propriétaires à s’en rapprocher.

Pour les consommateurs, UC a évalué que la valeur actuelle nette du projet de cotation énergétique est positive sur toute une gamme de valeur pour les prix futurs de l’énergie. Advenant que les prix de l’énergie croissent à un rythme de 1,5 % au-delà de l’inflation, impliquant un prix du baril du pétrole de 130 $ en 2030 – une projection prudente, nous avons calculé que le projet rapportera des bénéfices actualisés liés à la réduction de la facture d’énergie et au confort accru de 380 $ par habitation en moyenne. Advenant une flambée des prix de l’énergie propulsant le prix de baril de pétrole à 330 $ en 2030, la valeur des bénéfices actualisés sera de l’ordre de 2100 $ par habitation en moyenne. Considérant qu’il y plus de 10 millions d’unités d’habitation résidentielles au Canada, la pertinence de mettre sur pied un tel projet nous semble évidente.

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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation