Waiting for the Dream: The Consumer Case for Telecom Reform and Results-Based Regulation (en anglais seulement)

Auteur

Michael Janigan

Organisation

Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)

Publié

2010

Résumé

Ce rapport a pour objet la gouvernance et la règlementation des fournisseurs de services aux consommateurs dans le domaine de l'industrie des télécommunications au Canada, depuis l’élaboration de la règlementation des services téléphoniques par le gouvernement fédéral au dix-neuvième siècle aux conditions actuelles en vigueur sur le marché des services de télécommunication où la concurrence est censée montrer l’exemple. Suite aux différents règlements et à la gouvernance actuelle, le rapport relève les difficultés associées à l’élaboration du cadre de réglementation choisi pour les consommateurs. Enfin, des recommandations émanent de ce rapport et visent les réformes en matière de réglementation conçues pour améliorer la position des clients résidentiels et niveler le champ d’action entre les fournisseurs actuels et leur large clientèle.

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anglais seulement

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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation