Établissement juste et efficace du prix du carbone : leçons de la Colombie-Britannique

Auteur

Marc Lee

Organisation

Centre canadien de politiques alternatives - Bureau de la Colombie-Britannique

Publié

2011

Résumé

L’établissement du prix du carbone s’entend de mesures stratégiques qui font que l’utilisation de combustible fossile ou l’achat de biens et de services dont la production émet des gaz à effet de serre coûtent plus cher. Ces mesures comprennent les taxes sur le carbone qui attachent directement un prix aux
émissions, ainsi que les programmes de plafonnement et d’échange qui plafonnent les émissions et permettent d’établir le prix en fonction d’échanges de permis d’émission. Conjugué aux règlements, aux normes et aux investissements publics, l’établissement du prix du prix du carbone peut inciter à réduire les activités nocives pour l’environnement et entraîner l’adoption de technologies plus propres. L’établissement du prix du carbone peut aussi produire pour les gouvernements les revenus dont ils ont besoin pour intervenir agressivement sur le plan du climat.

Cette étude utilise la banque de données et le modèle de simulation des politiques sociales de Statistique Canada pour analyser les taxes sur le carbone payées et les crédits et les réductions d’impôt reçus par les ménages selon le groupe de revenu. Ces constatations sont les suivantes : en 2010, les taxes sur le carbone payées atteignaient en moyenne quelque 200 $ par ménage, étalés sur une plage de 113 $ par tranche de 10 % des revenus les plus faibles, total qui grimpe à 300 $ dans la tranche des 10 % des revenus les plus élevés et 617 $ dans la tranche supérieure de 1 % des ménages. La taxe sur le carbone en pourcentage du revenu monte une tendance régressive. En 2010, les ménages de la tranche inférieure de 10 % payaient 1,3 % de leur revenu en taxe sur le carbone, tandis que ceux de la tranche supérieure de 10 % ne payaient que 0,3 % seulement et ceux de la tranche supérieure de 1 %, 0,2 %. Cette tendance régressive s’aggrave en 2010 et 2012 au moment où la taxe sur le carbone augmente. Compte tenu des crédits et des réductions d’impôt accordés aux ménages, ceux de la tranche supérieure de 10 % reçoivent en moyenne plus en crédits et réductions d’impôt que ce qu’ils ont payé en taxe sur le carbone. Les ménages de la tranche supérieure de 1 % reçoivent un bénéfice net de 1 % de leur revenu en 2010, qui passe à un peu plus de 2 % en 2012.

L’établissement du prix du carbone pourrait jouer un rôle important sur le plan de la transformation en faisant évoluer la Colombie-Britannique vers une société à faibles émissions de carbone, ce qui aurait des retombées sur l’économie, l’équité et l’écologie. Nous recommandons que le gouvernement de la Colombie-Britannique :

• mette à jour le cadre fiscal sur le carbone;
• vise 200 $ la tonne en 2020;
• étende la couverture sectorielle;
• compte les émissions de carbone du secteur du commerce;
• indemnise les ménages à faible revenu et à revenu moyen;
• utilise les recettes tirées de la taxe sur le carbone pour renforcer les interventions climatiques;
• élimine graduellement les compensations et réévalue le Pacific Carbon Trust;
• élabore des règlements et des normes complémentaires;
• tienne compte de l’interaction entre le carbone et les prix des énergies propres;
• étudie des modèles de remplacement.

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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation