Perspectives canadiennes sur le « Cloud computing » et les consommateurs

Auteur

Anthony Hémond, Marcel Boucher

Organisation

Union des consommateurs

Publié

2011

Résumé

La dématérialisation de l’information s’accélère. Il est désormais possible d’utiliser des applications en ligne au lieu de les installer sur son ordinateur. On peut également sauvegarder ses documents sur des serveurs situés dans un pays tiers et y accéder de partout à travers le monde. Tout cela fait partie des services offerts par le « Cloud Computing » - ou infonuagique, en français.

Au Canada, certaines lois ont été adoptées en vue de protéger les consommateurs. Ces lois peuvent-elles s’appliquer, dans le nuage, à ces différents contrats de service d’infonuagique? Si oui : les clauses de ces contrats respectent-elles intégralement les dispositions des lois canadiennes qui visent à protéger les consommateurs?

Cette étude effectue une analyse juridique poussée de la qualification juridique des contrats d’infonuagique. Une analyse de différentes clauses qui sont d’usage courant dans les services d’infonuagique nous permet d’évaluer leur validité à la lumière du droit civil, de la common law, des lois sur la protection du consommateur, de la Loi sur le droit d’auteur et des lois sur la protection des renseignements personnels.

Il ressort de l’analyse qu’un certain nombre de clauses figurant dans les contrats d’infonuagique analysés violent les dispositions des lois sur la protection des consommateurs, ou des principes de la common law. Certaines des clauses relatives au droit d’auteur sont excessives et imprécises. Certains des contrats d’infonuagique ne respectent pas les principes édictés par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

L’étude se penche aussi sur les approches et les solutions qu’ont adoptées certaines juridictions étrangères en vue de s’attaquer à certaines des problématiques soulevées par l’infonuagique.

Outre quelques recommandations adressées aux commerçants pour les inciter à améliorer leurs pratiques, Union des consommateurs recommande des modifications législatives qui pourraient permettre de régler plusieurs des problèmes identifiés, principalement en matière de protection de la vie privée et de protection du consommateur.

Ce document est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

français seulement

• Anglais (Document en format PDF)
• Français (Document en format PDF)

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation