Mineurs, contrats et conséquences

Auteur

Gabriel Dupuis, Marcel Boucher

Organisation

Union des consommateurs

Publié

2011

Résumé

Les mineurs sont des consommateurs très actifs, et surtout, un marché cible de plus en plus convoité par les entreprises. Les jeunes sont pleinement parties à des contrats avec les commerçants qui leur fournissent les biens et services qu’ils se procurent, et ces contrats comportent leur lot de conséquences.

Un enfant peut-il, sans l’accord et la participation de ses parents, faire des achats importants? L’âge du mineur y change-t-il quelque chose? Quels sont les recours du mineur lorsqu’un commerçant abuse de son manque d’expérience (ou de sa capacité réduite de résister à l’appel du consumérisme)? En pareil cas, est-ce au parent à intenter une action en justice, ou est-ce plutôt au jeune lui-même de faire valoir ses droits? En a-t-il seulement la capacité juridique? Le commerçant dispose-t-il de son côté, lorsqu’il a transigé, avec ou sans la connaissance que son cocontractant est un mineur, de quelque droit d’invoquer la sécurité des transactions? Parents et commerçants sont-ils bien informés des règles juridiques applicables? Quelles sont leurs perceptions quant à la consommation des jeunes d’âge mineur au plan de l’encadrement comme à celui de son application?

L’étude examine le traitement réservé aux problématiques relatives à la capacité de contracter des jeunes au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde, en vue de comparer les approches et de tenter de voir si des lacunes existent dans la protection qui est accordée aux mineurs et, le cas échéant, ce qui peut être fait pour assurer une meilleure protection.

Le rapport fait état des résultats d’enquêtes menées auprès de parents d’adolescents, de commerçants et d’organismes gouvernementaux de protection du consommateur, qui portaient sur la perception ou l’application de cet encadrement par ces différents intervenants.

Suite à un bilan des problématiques examinées à la lumière des résultats des travaux, le rapport conclut à quelques recommandations et pistes de solutions visant à accroître la protection accordée aux consommateurs mineurs.

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français seulement

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation