Recours collectifs : deux modèles d’avis pour mieux communiquer avec les membres

Auteur

Stéphanie Poulin

Organisation

Option consommateurs

Publié

2011

Résumé

La nature même du recours collectif confère à cette procédure des effets juridiques importants sur les droits d’un très grand nombre de personnes, alors même que la plus part d’entre elles ignorent jusqu’à l’existence du processus judiciaire dans lequel elles sont impliquées. Les avis aux membres d’un recours collectif ont donc un rôle crucial dans l’accès à la justice. Ils doivent rejoindre le plus grand nombre et permettre à chacun des membres du groupe d’obtenir l’information nécessaire pour exercer pleinement ses droits. Une amélioration significative de la visibilité et de la lisibilité de ces avis s’impose pour relever ce défi.

En effet, l’analyse des avis aux membres, tel qu’ils sont publiés actuellement, révèle de nombreuses et très sérieuses lacunes, tant en ce qui a trait à leur design graphique qu’à leur rédaction. Ces avis, dits « traditionnels », ne permettent pas d’informer adéquatement les justiciables sur l’existence d’un recours; pire, ils peuvent même décourager les membres potentiels d’un recours de se renseigner plus avant.

Afin d’améliorer la visibilité de avis aux membres et la perception que les justiciables en ont, nous avons, avec l’aide de deux experts, étudié leur lisibilité graphique et linguistique ainsi que leur structure et leur contenu. Ces travaux nous ont permis d’identifier les principaux défauts des avis traditionnels et de développer deux nouveaux modèles d’avis, un sommaire et un détaillé. Ensuite, nous avons consulté des juristes oeuvrant dans le domaine du recours collectifs afin d’obtenir leur point de vue sur nos modèles. Enfin, nous avons soumis les anciens et les nouveaux modèles d’avis à des consommateurs canadiens, réunis en quatre groupes de discussion.

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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation