L'utilisation de la cour des petites créances par les consommateurs dans les litiges de construction

Auteur

Cécile Pilarski

Organisation

Association des consommateurs pour la qualité dans la construction

Publié

2013

Résumé

Cette étude propose de recenser les résultats d'une recherche menée sur l'utilisation de la Cour des petites créances par les consommateurs aux prises avec des litiges de construction ou de rénovation domiciliaire. En adoptant une approche tournée vers le consommateur, cette recherche s'efforce d'apporter des éléments de réponse aux questions suivantes :

• Comment fonctionnent les Cours des petites créances dans les différentes provinces canadiennes?
• Quelles sont les règles juridiques qui s'appliquent aux litiges de construction ou de rénovation que les consommateurs peuvent mobiliser pour faire valoir leurs droits devant ces cours?
• Quelles sont les informations qui leur sont transmises pour les aider dans leurs démarches?
• Quels résultats obtiennent-ils lorsqu'’ils se retrouvent devant la Cour des petites créances?

En plus d'entreprendre des recherches classiques pour identifier les règles juridiques attachées à la fois au fonctionnement des Cours des petites créances et au domaine de la construction, cette étude repose sur une analyse empirique de la jurisprudence de la Cour des petites créances du Québec. En étudiant plus avant les comptes rendus des jugements de cette cour traitant des litiges de construction durant une année (en 2011), des constats et des pistes de réflexion ont été dégagés qui permettent de mieux comprendre le comportement des consommateurs et les obstacles qu'ils rencontrent.

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anglais et français

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation