Limites d'usage des services d'accès à internet mobile : Informer et protéger les consommateurs
Auteur
Sophy Lambert-RacineOrganisation
Union des consommateursPublié
2013Résumé
Le rapport d’Union des consommateurs (UC) décrit en détail l'’ensemble de l'’information offerte aux utilisateurs d'’Internet mobile par leurs fournisseurs de services. Il dresse un portrait des services offerts au Canada, des différents modèles de tarification employés et de l’'information offerte spécifiquement aux utilisateurs pour leur permettre de faire le suivi de leur utilisation. UC analyse l’'exhaustivité et la clarté de l'’information écrite qui leur est proposée, grâce à l'’étude détaillée de brochures et de sites Web des fournisseurs de services de télécommunications.Le rapport dresse un survol des éléments pertinents de certaines lois provinciales de protection du consommateur qui peuvent toucher plus spécifiquement l'’utilisation d'’Internet mobile. UC décrit aussi les récents débats qui ont eu lieu au niveau fédéral, le CRTC ayant décidé d'’emboîter le pas à plusieurs décideurs étrangers et étudié la possibilité d'’imposer des standards uniformes d’'information au sujet des services sans fil mobiles.
Le rapport offre aussi une réflexion sur les solutions envisageables en vue de régler les problèmes identifiés et de permettre aux consommateurs d'’éviter les frais d'’utilisation imprévus causés par l’'utilisation d’'Internet mobile. Ces pistes de solution seront issues notamment de commentaires émis directement par les consommateurs, par certaines autorités réglementaires ainsi que par des membres de l'’industrie.
Ce document est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :
Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers
Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.
Renseignements
Union des consommateurs 7000, avenue du Parc, bureau 201 Montréal (Québec) H3N 1X1
Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation