Limites de téléchargement : un mal nécessaire ?

Auteur

Sophy Lambert-Racine, Marcel Boucher

Organisation

Union des consommateurs

Publié

2014

Résumé

Les limites de transfert de la bande passante qu’imposent les fournisseurs de services Internet (FSI) au Canada continuent de faire l’objet de frustrations, un patron de Netflix affirmant que l’offre d’Internet au Canada équivalait à une «violation des droits de l’homme».

Dans le cadre de son étude, Union des consommateurs (UC) a examiné les offres de services d’accès à Internet d’une sélection de fournisseurs canadiens, puis les a comparées à celles qui sont offertes dans un ensemble de pays étrangers. UC a tenté de tisser des liens entre l’état du marché et les réglementations en vigueur dans chacun des pays étudiés, afin de voir sur quoi reposeraient les différences observées. UC a finalement consulté des experts sur cette question au Canada.

Selon la recherche d’UC, à la question principale que l’organisme se posait, soit : les limites de téléchargement constituent-elles le meilleur choix pour les consommateurs, la réponse se doit d’être un « NON » retentissant. Dans les faits, le contexte économique et politique au Canada a pendant longtemps favorisé les FSI et leur a donné toute latitude pour choisir et appliquer le modèle tarifaire qui les avantageait et garantissait leur pérennité économique, avec une prise en considération minimale de l’intérêt des consommateurs, tant par les fournisseurs que, malheureusement, par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

L’étude d’UC amène à recommander au CRTC d’actualiser sa politique réglementaire sur les pratiques de gestion du trafic Internet et d’imposer des règles de conduite aux fournisseurs canadiens. UC recommande notamment que les pratiques de gestion du trafic Internet ne soient autorisées que si des preuves tangibles indiquent qu’elles sont appliquées d’une manière utile à la gestion du trafic et qu’elles ne soient appliquées à cette fin qu’en dernier recours, que les frais d’utilisation supplémentaire soient obligatoirement plafonnés, que l’information offerte aux consommateurs soit standardisée, offrant des informations proactives et fiables sur l’utilisation mensuelle. UC recommande aussi au Bureau de la concurrence de déterminer s’il y a complots, accords ou ententes tels que définis à la Loi sur la concurrence ou toute barrière qui pourrait se poser en matière de services d’accès à Internet et qui empêcherait les consommateurs, du fait d’un manque de rivalité entre les grands fournisseurs, de profiter pleinement des bienfaits de la concurrence, et d’agir en conséquence. Finalement, UC recommande aux fournisseurs d’envisager d’offrir davantage de services sans limites d’usage explicite qui peuvent entraîner des frais d’utilisation supplémentaire.

Ce document est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

anglais et français

• Français (Document en format PDF)

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation