Déconnecté du réseau? Repérage des technologies basées sur la localisation et la Loi

Auteur

Geoffrey White

Organisation

Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)

Publié

2015

Résumé

En menant un examen documentaire détaillé ainsi qu’une analyse juridictionnelle, un sondage d’opinion des consommateurs d’envergure nationale par téléphone, ainsi que des consultations auprès des intervenants et de sommités du milieu universitaire, le Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) a évalué l’adéquation du cadre juridique et réglementaire applicable aux technologies basées sur la localisation à la lumière des attitudes des Canadiens et des préoccupations croissantes à l’égard de la protection de leur vie privée. Les règles existantes visent-elles le type d’initiatives émergentes en matière de technologie de localisation, et les consommateurs sont-ils suffisamment informés du moment ou des modalités de l’utilisation de leurs données de localisation? Ou ses initiatives sont-elles « déconnectées du réseau » — exploitées contrairement aux normes sociales de la société canadienne au sens large?

Le présent rapport souligne de fortes préoccupations des consommateurs par rapport à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels, de grandes différences existent dans les pratiques de collecte et d’utilisation adoptées par les entreprises, et une absence générale de transparence afférente à celles-ci. Par conséquent, il est essentiel que les consommateurs disposent d’un cadre juridique efficace afin de les protéger contre l’évolution rapide de la technologie de collecte de l’information, en particulier celle qui recueille les données de localisation.

Le présent rapport conclut que la localisation est un élément d’information de plus en plus recherché qui peut en dire long sur les personnes, et que les Canadiens se préoccupent du suivi géoréférencé. Le présent rapport conclut en outre que l’emplacement des personnes devrait être considéré comme un renseignement personnel de nature très délicate et devrait être strictement protégé au sens de la loi. Le présent rapport conclut par ailleurs qu’il se peut que l’approche contextuelle de la protection de la vie privée fondée sur des principes dans le régime du droit fédéral de protection de la vie privée (la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ou la « LPRPDE ») ne protège pas suffisamment les Canadiens contre la collecte excessive des renseignements sur leur emplacement (ou clandestinement recueillies), la mauvaise utilisation et la divulgation inappropriée, en particulier par les tierces parties.

Ce document est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

anglais et français

• Anglais (Document en format PDF)
• Français (Document en format PDF)

Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation