Le Code sur les services sans fil : à qui la victoire?

Auteur

Sophy Lambert-Racine

Organisation

Union des consommateurs

Publié

2015

Résumé

L’objet de recherche d’Union des consommateurs (UC) était de vérifier de quelle manière les fournisseurs se conforment à certaines obligations pour l’application desquelles le CRTC a opté pour leur laisser une large marge de manœuvre. UC voulait tenter de déterminer si cette flexibilité empêche le Code d’atteindre ses objectifs, qui étaient notamment de limiter les entraves à la mobilité des consommateurs et d’assainir les pratiques du marché. UC a donc étudié les documents contractuels de la majorité des grands fournisseurs de services canadiens et les avons confrontés aux obligations du Code telles que rédigées.

Au moyen de la revue de littérature, UC identifiera les principales sources de plaintes des consommateurs au sujet des services sans fil au fil des ans. UC survolera ensuite l’ensemble des mesures mises en place par les autorités provinciales et fédérales pour pallier ces problèmes. UC va étudier ensuite les arguments qui ont mené à l’élaboration du Code sur les services sans fil par le CRTC, identifiera les principaux débats qui ont enflammé les consultations, identifiera les priorités mises de l’avant par le Conseil et terminera avec un survol des réactions suite au dévoilement et à l’entrée en vigueur du Code.

Par la suite, UC procédera à une analyse détaillée de plusieurs articles du Code, en particulier ceux qui allouent une certaine souplesse d’application à l’industrie. UC analysera, article par article, la signification propre de ces obligations au Code et leurs objectifs, soulignera les sources d’ambiguïtés ou de flexibilité, selon les cas, dans les textes adoptés, et recensera en parallèle la manière dont un ensemble de fournisseurs canadiens s’y sont conformés. UC soulignera les bons et les mauvais coups identifiés au moyen de cette analyse.

UC a soumis quelques-uns des faits saillants de cette analyse aux interlocuteurs qui ont participé à l’élaboration du Code sur les services sans fil, et les a interrogés sur leur perspective sur l’impact du Code. UC rapportera les avis reçus. UC terminera finalement avec un ensemble de conclusions et recommandations.

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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation