Est-ce que l’application de la norme ISO 14452 :2012 Facturation de services en réseau – Exigences pourrait être bénéfique pour les clients des distributeurs d’énergie canadiens?
Auteur
Olivier BourgeoisOrganisation
Option consommateursPublié
2016Résumé
La recherche d’Option consommateurs (OC) visait à mettre en lumière les améliorations qu’apporterait la mise en oeuvre de la norme ISO 14452 :2012 Facturation de servies en réseaux - Exigences par les distributeurs d’énergie canadiens et à comprendre pourquoi ces distributeurs ne semblait pas utiliser cette norme pour la conception de leurs factures. Afin de répondre à ces questions OC a consulté des représentants d’organisations de normalisation et de distributeurs d’énergie; effectué une analyse comparative du contenu des factures des plus importants distributeurs d’énergie; mandaté des experts pour obtenir une analyse en lisibilité et intelligibilité de ces mêmes factures et réalisé des groupes de discussion auprès de consommateurs canadiens.Il apparait tout d’abord que la norme ISO 14452 : 2012 – Facturation de services en réseau – Exigences n’est pas utilisée par les distributeurs d’énergie canadiens car, d’une part, ils ne sont pas informés adéquatement de son existence et, d’autre part, il n’existe pas d’incitatifs assez vigoureux les contraignant à s’y référer.
Les analyses effectuées montrent les diverses lacunes des factures des distributeurs d’énergie, tant en ce qui a trait au contenu qu’à la forme de ces dernières. Il est particulièrement intéressant de noter qu’une seule facture parmi les 17 analysées comportait l’ensemble des éléments fondamentaux identifiés par la norme ISO. Les résultats combinés des analyses nous permettent de constater que l’utilisation de la norme ISO 14452 :2012 par les distributeurs d’énergie permettrait d’améliorer significativement leurs factures.
Les groupes de discussion ont permis de mettre en lumière le fait que le design de la facture, comprenant des éléments visuels tels que des encadrés et l’utilisation de couleurs, est aussi important que l’utilisation de termes et de calculs simplifiés afin d’en assurer la pleine compréhension de la part des consommateurs.
Enfin, comme les exigences de la norme ISO 14452 :2012 traitent de la très grande majorité des lacunes identifiées sur les factures d’énergie, nous recommandons la mise en place de mesures visant à assurer l’utilisation de la norme par l’ensemble des distributeurs d’énergie canadiens.
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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.
Renseignements
50, rue Ste Catherine Ouest, buerau 440 Montréal (Québec) H2X 3V4
Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation