Économie du partage. Le point de vue des Canadiens

Auteur

Annik Bélanger-Krams

Organisation

Option consommateurs

Publié

2017

Résumé

L’économie partagée est de plus en plus populaire. Elle inclut un grand nombre d’acteurs. Dans cette étude, nous nous concentrons sur les plateformes numériques d’économie partagée (PNEP) qui permettent aux consommateurs d’emprunter des biens ou d’obtenir des services. Les PNEP ont fourni aux consommateurs des biens et des services plus abordables et mieux adaptés, mais ils ont également compliqué les approches traditionnelles des problèmes des consommateurs, telles que la responsabilité, l’assurance et la tarification. De nombreux PNEP n'acceptent qu'une responsabilité limitée dans leurs termes et conditions. Ils font valoir que leur fonction n'est pas de fournir des biens et des services, mais de servir d'intermédiaire entre les acheteurs et les vendeurs. Par conséquent, les lois sur la protection des consommateurs qui régissent les transactions entre particuliers et commerçants peuvent ne pas toujours s'appliquer aux transactions entre particuliers. Cette étude identifie les protections offertes aux consommateurs qui utilisent des PNEP en étudiant les termes et conditions des accords d'un échantillon représentatif d’PNEP et examine également les lois provinciales sur la protection des consommateurs qui peuvent également être appliquées aux PNEP. Cette étude se penche aussi vers le droit étranger afin d’en repérer les meilleures pratiques. Certaines initiatives du droit communautaire européen et français sont inspirantes.
De plus, les données de l'enquête compris dans cette étude indiquent aussi que les consommateurs n'ont qu'une vague idée de la nature de leurs relations contractuelles avec les PNEP et ont peu de connaissances sur leurs droits en relation avec l'économie partagée. Ces questions sont encore compliquées par des approches contrastées de la réglementation des PNEP au sein des municipalités.
Pour aider à protéger les droits des consommateurs, Options consommateurs recommande aux gouvernements fédéral et provinciaux et aux municipalités d'étudier la possibilité d'adopter de nouvelles règles et d'intervenir pour réglementer les PNEP afin de protéger adéquatement les consommateurs et le public, en tenant compte de la nature unique de ce nouveau modèle d'entreprise. Cela comprend l’harmonisation provinciale des règles et règlements régissant les PNEP. Option consommateur recommande également une meilleure divulgation de l'information aux consommateurs et des stratégies d'information plus agressives conçues pour informer les consommateurs des problèmes liés à la PNEP.

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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation