Évaluation du rendement énergétique domiciliaire et divulgation des résultats obligatoires pour les maisons existantes : Possibilités et risques pour les consommateurs

Organisation

Conseil canadien des consommateurs (CCC)

Publié

2018

Résumé

Les évaluations énergétiques des maisons peuvent améliorer le bien-être des consommateurs en leur fournissant des informations précieuses qui peuvent les aider à prendre des décisions importantes concernant la performance énergétique des maisons qu’ils projettent d’acheter, de vendre ou de mettre à niveau. Les informations fournies dans les évaluations énergétiques résidentielles peuvent également aider les consommateurs à gérer les coûts énergétiques de leur maison de manière plus efficace et à mieux comprendre l'impact de leurs habitations sur l'environnement. Dans le cadre de la Loi sur l’énergie verte, le gouvernement de l’Ontario étudie différentes options pour la conception d’un système d’évaluation du rendement énergétique domiciliaire et de divulgation des résultats (ERED&DR) qui devrait donner aux citoyens les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions importantes concernant leur maison. Cette étude réalisée par le Conseil des consommateurs du Canada (CCC) consiste en une revue de la littérature, une entrevue avec des informateurs clés, ainsi que les résultats d'un sondage national omnibus et de deux groupes de discussion composés de propriétaires.
L’examen de la littérature a révélé que les propriétaires qui ont obtenu une cote énergétique résidentielle entreprennent des travaux d'amélioration de l'efficacité de leur maison, mais rien n'indique qu'ils effectuent davantage de mises à niveau que les personnes n'ayant pas obtenu cette cote énergétique. La CCC a défini sept recommandations clés qui, à son avis, renforceront la protection des consommateurs sur le marché du logement. Premièrement, les consommateurs devraient recevoir des informations claires sur les côtes énergétiques du domicile et avoir accès à des conseils et à des services professionnels. Deuxièmement, que la complexité, le coût et le temps requis pour une évaluation énergétique résidentielle soient réduits. Troisièmement, les normes d'assurance qualité les plus strictes devraient être maintenues. Quatrièmement, certaines exceptions aux ERED&DR obligatoires (telles que les maisons récemment construites ou ayant récemment bénéficié d'une amélioration de l'efficacité énergétique) devraient être autorisées. Cinquièmement, il est important d'intégrer progressivement les exigences obligatoires en matière de ERED&DR, en établissant le cadre pour chaque phase en consultation avec les parties prenantes de l'industrie. Enfin, la vie privée des propriétaires devrait être assurée chaque fois qu'un consentement explicite n'a pas été fourni.

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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation