Aubaine ou problème technique ? L'erreur sur le prix annoncé dans le commerce en ligne canadien

Auteur

Option consommateurs

Organisation

Option consommateurs

Publié

2018

Résumé

Chaque année, des entreprises affichent par erreur des produits à un prix inférieur à leur valeur marchande. Avec Internet, il ne faut que quelques minutes à une entreprise pour vendre des milliers de produits aux consommateurs. Malheureusement, une erreur dans la détermination du prix peut entraîner des pertes considérables pour le commerçant. Lorsque les commerçants se rendent compte de cette erreur, ils annulent souvent la commande, parfois moyennant une compensation du consommateur. La légalité de cette action est une question ouverte dans la plupart des provinces. Au Québec, il est légiféré qu'un consommateur qui achète un produit à un prix erroné a le droit de le conserver. Le but de cette étude est de déterminer s’il serait dans l’intérêt des autres provinces de légiférer rapidement dans ce domaine. Gardant à l'esprit cette question, Option consommateur (OC) a interrogé plus de 1 000 consommateurs canadiens et étudié les sites Web de 50 entreprises visitées par des Canadiens.

Cette étude a révélé que 24% des 1 000 personnes avaient déjà acheté un produit en ligne pour lequel le prix annoncé était incorrect. Il apparait que pendant que les activités de vente en ligne continuent de s’accroître le nombre d’erreur de prix augmente aussi. Rien qu'en 2017, une douzaine de cas a été enregistrée. Cette étude a également démontré que les consommateurs ont très peu de recours en cas d’erreur d’affichage de prix. Un commerçant a refusé d'être lié à la représentation faite sur son site Web et un autre s’est donné le droit d'exiger un prix plus élevé que celui annoncé. Pour améliorer la justice dans ces affaires, OC recommande trois interventions stratégiques. Premièrement, les législatures provinciales devraient modifier leurs lois afin de préciser qu’il est interdit aux commerçants de vendre un produit à un prix supérieur que celui affiché et qu’une fois le contrat établi la commande est validée. Deuxièmement, OC recommande l'adoption d'une politique d’exactitude des prix 2.0, qui fixerai un seuil de prix qui devrait être honoré ou refusé. Finalement, il est recommandé que le législateur fédéral mette à jour le code de pratique canadien pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique afin de clarifier les problèmes liés aux prix erronés.

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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation