Qui ne dit mot consent. L'opt-out à l'ère du numérique
Auteur
Josiane Fréchette,Organisation
Option consommateursPublié
2018Résumé
Les services d'abonnement en ligne tels que Netflix, Spotify, Good Food et FabFitFun modifient de plus en plus le modèle commercial des entreprises Internet. Au lieu de vendre des produits directement aux consommateurs, ces sociétés vendent plutôt des abonnements permettant à leurs abonnés d'accéder à une bibliothèque virtuelle. Pour attirer les clients vers ces services d'abonnement, les entreprises proposent souvent aux utilisateurs un essai gratuit ou un rabais, après quoi les clients sont automatiquement abonnés à leurs services. Ces types de contrats ont fait l’objet d’un examen minutieux de la part des critiques qui craignent d’avoir des conséquences problématiques pour les consommateurs. Pour étudier cette question, Option consommateurs (OC) a consulté cinquante consommateurs canadiens du Québec, de l’Ontario et de la Colombie-Britannique. OC a également étudié la législation pertinente, au Canada et à l'étranger, et passé en revue les termes et conditions de certains contrats.OC a constaté que les abonnements automatiques peuvent coûter plus de 100 dollars par an aux consommateurs. Bien qu’ils aient constaté que la majorité des consommateurs étaient conscients que leur période d’essai était temporaire et serait suivie d’un abonnement automatique, ils ont également exprimé leur malaise à devoir fournir leurs informations de paiement avant l’essai gratuit et auraient préféré les communiquer seulement au moment de l’abonnement. Il a également été constaté que les contrats examinés manquaient beaucoup d'uniformité. Tous les contrats contenaient plusieurs clauses et la clause de résiliation était incomplète, ce qui compliquait la tâche des consommateurs pour comprendre leurs options. OC a identifié plusieurs recommandations qui méritent d'être explorées. Par exemple, le Québec et le Manitoba sont les deux seules provinces à avoir totalement interdit la pratique de l'abonnement automatique. Dans toutes les autres provinces, les abonnements automatiques ne sont pas réglementés. Au lieu d'interdire les abonnements automatiques, d'autres juridictions, notamment les États-Unis et l'Union européenne, ont exploré d'autres politiques imposant des obligations de divulgation précises aux commerçants en ligne, telles que l'envoi de notifications aux consommateurs à la fin d'une période d'essai, fournissant aux consommateurs des instructions claires sur la façon d’annuler ou de refuser les abonnements automatiques, et de veiller à ce que les consommateurs disposent d’informations précises sur le contenu de la période d’essai.
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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.
Renseignements
50, rue Ste Catherine Ouest, buerau 440 Montréal (Québec) H2X 3V4
Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation