Une charte des droits des internautes: Pour une perspective canadienne
Auteur
Anaïs Beaulieu-LaporteOrganisation
Union des consommateursPublié
2019Résumé
Cette étude analyse les débats en cours sur l'élaboration des chartes des droits des internautes et examine la place de la nouvelle Charte numérique du Canada dans les débats sur les droits des internautes, la protection qu'ils méritent et le rôle que le gouvernement devrait jouer.Ce document est disponible dans la (les) langue(s) suivante(s) :
Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers
Une partie des informations de ce site Web à été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fournit par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.
Renseignements
Union des consommateurs 7000, avenue du Parc, bureau 201 Montréal (Québec) H3N 1X1
Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation