Démêler les toiles de l'incertitude: Les consequences possibles d'un code sur les services internet pour les consommateurs canadiens

Auteur

Public Interest Advocacy Centre

Organisation

Centre pour la défense de l'intérêt public (CDIP)

Publié

2019

Résumé

L'accès à Internet demeure essentiel pour permettre aux Canadiens d'effectuer diverses activités quotidiennes, la demande et l'utilisation d'Internet à domicile étant en hausse. Avec ce rapport, le PIAC a cherché à : examiner le cadre réglementaire actuel des services d'accès Internet au détail au Canada ; analyser si et comment un code Internet pourrait aider à résoudre les problèmes courants des consommateurs liés à l'accès Internet ; et obtenir un aperçu des pratiques internationales en matière de réglementation de l'accès Internet au détail. Le PIAC constate que les Canadiens continuent de faire face à plusieurs problèmes concernant leurs services d'accès à Internet à domicile et que les récents efforts de réglementation pour les résoudre sont encore insuffisants. Parmi les principaux problèmes de consommation des services Internet, mentionnons la facturation, la vitesse de l'Internet à domicile, souvent considérée comme lente ou sujette à des restrictions et à une mauvaise qualité de service (souvent un décalage entre la vitesse annoncée et la vitesse réelle), le manque de clarté des contrats et les difficultés d'installation et d'annulation des services d'accès Internet.

Le rapport a également examiné comment un éventuel " code Internet " pourrait être efficace pour régler plusieurs des problèmes de consommation susmentionnés concernant l'accès à Internet au détail. Pendant la rédaction du rapport, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié sa décision concernant le " Code Internet ". Le rapport analyse le Code Internet du CRTC et constate qu'il ne traite pas adéquatement de plusieurs questions de consommation, notamment les réclamations de vitesse et, dans un cas, les frais d'installation, ce qui permet en fait aux fournisseurs de services Internet (FSI) d'ajouter des frais supplémentaires injustifiés à leurs factures.

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Recherche subventionnée par le BC
Cette recherche a reçu du soutien financier dans le cadre du Programme de contributions du Bureau de la consommation.

Renseignements

Source: Répertoire de la recherche sur les politiques en consommation